decret du 7 Janvier 2013
Décret relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.
Cellules d’urgence médico-psychologique
Haute Autorité de Santé: Repérage et signalement de l’inceste par les médecins :
reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales
chez le mineur recommandations mai 2011
Circulaire du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe
Circulaire du 28 mai 1997 relative à la création d'un
réseau national de prise en charge de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
circulaire du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs
des établissements de santé et des plans blancs élargis
circulaire du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
